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ARTICLE 1 - PRIX

- Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la pharmacie des portes de la forêt . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. - Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site. - Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. - Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du Client y compris la TVA et autres taxes éventuelles.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les informations contractuelles sont obligatoires en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. 1. Les commandes passées par carte bleue , , , engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton " Valider ma commande ". 2. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente décrites ici.

ARTICLE 3 - VALIDATION

- Quand vous cliquez sur le bouton " Valider ma commande " à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et www.pharmaciedesportesdelaforet.com. - Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

- Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et sont susceptibles de provoquer des allongements du délai de livraison. Dans ce cas vous êtes informez du délai de livraison soit par mail ou téléphoniquement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un délai moyen de 7 à 10 jours ouvrés correspond aux délais de traitement et de livraison pour les produits stockés, à destination de la France métropolitaine. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

- Le site possède un système de paiement sécurisé via le crédit mutuel.

ARTICLE 7 : SECURISATION

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ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

- Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre marchandise pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du (ou des) produit(s) acheté(s) sera remboursé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. - Les retours sont à effectuer à : PHARMACIE DES PORTES DE LA FORET 37 Rue de la République 88260 DARNEY Aucun envoi en contre - remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par : --e-Mail : pascal.heintz@perso.alliadis.net -- Téléphone au 03 29 09 30 18 (du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 15h à 18h00) -- Courrier à : PHARMACIE DES PORTES DE LA FORET 37 Rue de la République 88260 DARNEY
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les informations contenues sur le site ne peuvent être retenues comme données contractuelles. – PHARMACIE DES PORTES DE LA FORET est seule responsable du contenu de son offre et des engagements qu'elle prend, en particulier ceux relatifs aux délais de livraison. – PHARMACIE DES PORTES DE LA FORET est seule habilitée à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire pourra être consulté.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

PHARMACIE DES PORTES DE LA FORET s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles. - Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client

ARTICLE 12 - ASSIMILATION DES SERVICES

- Les services en ligne sont désormais soumis au régime juridique de la vente à distance qui ne concernait jusqu'alors que la vente de biens (article L. 121-16 du Code de la Consommation). – PHARMACIE DES PORTES DE LA FORET applique le délai de rétractation de 7 jours francs (ou droit de retour) qui commence à courir à la livraison des biens, se compte à partir de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services (article L.121-20 du Code de la Consommation).

ARTICLE 13 - INFORMATIONS OBLIGATOIRES

L'offre de contrat proposée par le site PHARMACIE DES PORTES DE LA FORET inclut les éléments suivants : - l'identification du vendeur, - les frais de livraison, - les modalités de paiement, - les modalités de livraison ou d'exécution, - l'existence du droit de rétractation, - la durée de validité de l'offre, - la durée minimale du contrat. - Et ce de manière claire et compréhensible et sans équivoque conformément à (article L.121-18 du Code de la Consommation).

ARTICLE 14 - REMBOURSEMENT

- PHARMACIE DES PORTES DE LA FORET.com rembourse le consommateur qui exerce son droit de retour, sans délai et au plus tard sous 30 jours à partir de la demande en cas de litige concernant sa livraison. A défaut, vous pouvez réclamer des intérêts au taux d'intérêt légal (art. L.121-20-1 du Code de la Consommation). Le même délai de remboursement s'applique en cas d'indisponibilité du produit.

ARTICLE 15 - EXEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

- Le droit de rétractation ne concerne pas: -- les biens et services dont le prix est soumis aux fluctuations du marché, -- la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de 7 jours francs (la charge de la preuve pèsera sur le professionnel) -- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Sont ici évoqués les produits alimentaires...

ARTICLE 16 - EXECUTION DE LA COMMANDE

- PHARMACIE DES PORTES DE LA FORET exécute la commande à compter du lendemain de la réception de celle-ci.

ARTICLE 17 - INDISPONIBILITE

- Outre le délai de remboursement, PHARMACIE DES PORTES DE LA FORET.com se réserve le droit de substituer un bien ou un service "d'une qualité ou d'un prix équivalent". Dans ce cas, si vous exercez votre droit de retour, les frais de réexpédition demeurent à notre charge conformément à la loi (art. L.121-20-4 du Code de la Consommation).

ARTICLE 18 - ANNULATION DE COMMANDE

Pour toutes commandes annulées mais non livrées, il sera déduit de notre remboursement un montant forfaitaire de 10 euros correspondant aux différentes commissions bancaires et frais afférents à l’annulation.

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La livraison en France Métropolitaine est gratuite pour une commande supérieure ou égale à 40,00 euros TTC hors frais de préparation et remise déduite.

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